L’assureur n’est pas tenu de réparer ou d’indemniser pour un préjudice qui résulte de l’acte intentionnel de l’assuré, personnellement ou par personne interposé.
Jugements de causes plaidées :
Beaulieu c. Groupe Ledor Inc. 2014 QCCS 5585
Lévesque c. Promutuel Lotbinière, 2014 QCCS 2387
